Conditions générales d’utilisation
Document à faire relire par un juriste avant ouverture au public. Les mentions entre crochets sont à compléter.
1. Le service
Appolonia, édité par Appolonia Services [forme juridique, RCCM, siège], fournit aux commerçants un logiciel de caisse, de gestion du stock, des clients et de comptabilité, accessible sur appolonia.io et sur les caisses compatibles.
2. Votre compte
Vous créez votre compte avec un numéro de téléphone ou un e-mail exacts et vous gardez votre mot de passe et les codes de vos caissiers confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et par les personnes que vous y invitez.
3. Essai et abonnement
Chaque nouvelle boutique bénéficie de 30 jours d’essai. Ensuite, l’accès dépend de l’offre choisie (Essentiel, Pro, Entreprise) aux tarifs communiqués lors de la souscription. Vous pouvez arrêter à tout moment ; le mois commencé reste dû.
4. Vos données
Vos données restent les vôtres. Vous pouvez les exporter (ventes, catalogue) depuis le tableau de bord. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
5. Vos obligations
- Utiliser Appolonia pour une activité licite et dans le respect des règles fiscales qui vous concernent.
- Vérifier les montants encaissés, notamment les paiements mobile money confirmés à la main tant que la confirmation automatique n’est pas active.
- Obtenir l’accord de vos clients avant d’enregistrer leurs coordonnées ou de leur envoyer un reçu par WhatsApp.
6. Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence. Les caisses continuent de vendre sans internet et transmettent les ventes au retour de la connexion. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez nos prestataires.
7. Certification DGI
Lorsque vous l’activez, Appolonia transmet vos ventes à la plateforme FNE de la DGI avec votre clé. La validation de votre entreprise par la DGI et l’achat de stickers électroniques restent à votre charge.
8. Responsabilité
Appolonia est un outil : vous restez responsable de votre caisse, de vos déclarations et de vos décisions de gestion. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux d’Abidjan sont compétents.